Arrêté du 1er août 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles <BR>

J.O. 195 du 24 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er août 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : METC0611701A

Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 335-6 ;

Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;

Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret no 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Après avoir pris l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle (session du 1er juin 2006),

Arrête :

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la Nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

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JO no 195 du 24/08/2006 texte numéro 15
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Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2005 susvisé, les intitulés des certifications sont modifiés comme suit :

Article 3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2006.

Gérard Larcher